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24 mars 2026

Acceptation des conditions

Votre accès et utilisation du site impliquent une acceptation sans réserve des présentes conditions. Merci de lire attentivement et de les consulter à chaque visite. Le non-respect pourra entraîner la restriction de l’accès.

Définitions

Pour clarifier la portée de ce document, voici quelques définitions.

• « Site » : désigne le site orivantexa.com accessible à toute personne depuis un terminal connecté.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant ou entrant en contact avec le site orivantexa.com.
• « Données » : toute information à caractère personnel collectée via le site.
• « Service » : fonctionnalité, formulaire, contenu ou contact proposé via le site.

Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect de la loi, de l’ordre public et des présentes conditions générales. L’usage à des fins frauduleuses ou illicites est interdit.

Eligibilité

Nos services sont accessibles à toute personne majeure résidant ou agissant depuis la France.

Site destiné à un public majeur (18+).

Responsabilités des utilisateurs

Chaque utilisateur est responsable de ses données et de ses actions sur orivantexa.com.

• Ne pas fournir de fausses informations via les formulaires de contact.
• Respecter la politique de confidentialité et la législation sur les données.
• S’assurer de la sécurité de son terminal lors des échanges via le site.
• Respecter la propriété intellectuelle des contenus publiés sur le site.

Usages interdits

Les comportements suivants sont strictement interdits :

• Diffusion de contenus illicites, menaçants ou diffamatoires.
• Tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques du site.
• Collecte automatique de données personnelles sans consentement.
• Utilisation du site à des fins publicitaires non autorisées.
• Usurpation d’identité dans les formulaires ou échanges.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos, graphismes, bases de données, etc.) figurant sur orivantexa.com sont protégés par le droit français et international. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans accord préalable.

Contenus utilisateurs

Les informations transmises via les formulaires restent la propriété de leur auteur sous réserve du respect des lois en vigueur.

Protection de la vie privée et données personnelles

Orivantexa s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles, conformément au RGPD et à la législation applicable en France. Politique de confidentialité

Limite de responsabilité

Orivantexa ne pourra être tenu responsable d’un préjudice résultant d’une mauvaise utilisation du site ou d’informations inexactes.

Limitation de responsabilité

Notre site n’offre aucune garantie contre d’éventuelles erreurs, interruptions ou indisponibilités temporaires, et décline toute responsabilité sur l’usage qui en est fait.

Indemnisation

Tout utilisateur s’engage à indemniser Orivantexa de toute action, plainte ou demande de tiers résultant de l’usage non conforme du site.

Règlement des litiges et recours

En cas de litige, les parties favoriseront une résolution amiable avant toute action judiciaire.

Droit applicable et juridiction compétente

Le droit français régit exclusivement toute relation contractuelle ou litige relatif à ce site.

Résiliation

Orivantexa se réserve le droit de limiter ou suspendre l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Orivantexa peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès publication sur le site.

Divisibilité

Si l’une des clauses est déclarée nulle, les autres restent applicables sans restriction.

Accord complet et opposabilité

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Orivantexa concernant l’utilisation du site.

Contacts pour toute question

Pour toute demande ou signalement, notre équipe se tient disponible aux coordonnées suivantes.